Arrêté du 17 décembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 décembre 2001.

TexteArrêté du 17 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006560638

Texte parentLEGITEXT000005631907

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2001 (version du 26 décembre 2001)Légifrance →

1. Les membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche.

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