1. La commission peut, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude leur est confiée.
Arrêté du 17 décembre 2001 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 décembre 2001.
TexteArrêté du 17 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006560639
Texte parentLEGITEXT000005631907
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