Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1251 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569736
Texte parentLEGITEXT000005631909
Référencearticle 11 du décret n°2001-1251 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le nombre de places mises chaque année aux concours au titre de chaque école et éventuellement de chaque corps, de chaque branche, spécialité ou groupe de spécialités mentionnés à l'article 4 est arrêté par le ministre de la défense. » Art. 9. - L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : «
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