Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1251 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569741
Texte parentLEGITEXT000005631909
Référencearticle 16 du décret n°2001-1251 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Les nominations prévues aux articles 13, 13-1, 13-2, 14 et 15 ci-dessus sont prononcées chaque année dans les limites des pourcentages ci-après du nombre d'élèves officiers admis par concours la même année dans les écoles militaires au titre des articles 7 et 8 : 1o Pour le grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe : 20 % au titre des officiers de marine et 50 % au titre des officiers spécialisés de la marine ; 2o Pour le grade de lieutenant de vaisseau : 15 % pour chacun des deux corps ; 3o Pour le grade de capitaine de corvette : 10 % pour chacun des deux corps. » Art. 15. - L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : «
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