Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1251 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569728
Texte parentLEGITEXT000005631909
Référencearticle 3 du décret n°2001-1251 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Les officiers de marine sont recrutés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe parmi les élèves officiers de carrière de l'école navale figurant sur la liste de sortie de cette école. Les officiers spécialisés de la marine sont recrutés au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe parmi les élèves officiers de carrière de l'école navale et parmi les élèves officiers de carrière de l'école militaire de la flotte figurant sur la liste de sortie de ces écoles. »
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