Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1252 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569758
Texte parentLEGITEXT000005631910
Référencearticle 11 du décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus aux articles 7 à 9 est fixé, par concours, par arrêté du ministre de la défense. Le nombre total de places mises aux concours mentionnés aux 2o et 3o de l'article 7 ne peut dépasser 20 % du nombre de places offertes au titre de l'ensemble des voies d'admission à l'Ecole spéciale militaire prévues à l'article 7. Les places non pourvues au titre de ces concours sont reportées sur les concours prévus au 1o dudit article. » Art. 9. - L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : «
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.