Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1252 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569748
Texte parentLEGITEXT000005631910
Référencearticle 2 du décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - A l'exception des officiers généraux et des officiers élèves de carrière en école de formation, les officiers des armes de l'armée de terre sont affectés dans l'une des spécialités définies par arrêté du ministre de la défense. »
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