Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1252 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569753
Texte parentLEGITEXT000005631910
Référencearticle 6 du décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les officiers des armes de l'armée de terre sont recrutés au grade de sous-lieutenant parmi : 1o Les élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire ; 2o Les élèves officiers de carrière de l'Ecole militaire interarmes ; 3o Les élèves officiers de carrière figurant sur la liste de sortie des écoles de formation spécialisées. » Art. 4. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : «
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