Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1252 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569756
Texte parentLEGITEXT000005631910
Référencearticle 9 du décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'admission aux écoles de formation mentionnées au 3o de l'article 6 du présent décret se fait par concours sur épreuves ouverts aux sous-officiers de carrière âgés de trente ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année des concours qui remplissent les conditions d'aptitude physique fixées par arrêté du ministre de la défense et qui sont titulaires de l'un des brevets militaires donnant accès à l'échelle de solde no 4. » Art. 7. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : «
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