Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1253 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569769
Texte parentLEGITEXT000005631911
Référencearticle 1 du décret n°2001-1253 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'ensemble du texte du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense » et les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
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