Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1253 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569781
Texte parentLEGITEXT000005631911
Référencearticle 12 du décret n°2001-1253 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Le premier alinéa de 1'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « En ce qui concerne les corps techniques et administratifs de la marine, de la gendarmerie nationale, de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, les nominations prévues aux 1o et 2o de l'article 14 et aux articles 15 et 15-1 sont prononcées chaque année dans les limites des pourcentages ci-après, arrondis à l'unité supérieure, du nombre d'élèves officiers admis par concours la même année dans les écoles militaires au titre des articles 8-1 et 9 : »
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