Décret n°2001-1253 du 21 décembre 2001 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1253 du 21 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006569786

Texte parentLEGITEXT000005631911

Référencearticle 16 du décret n°2001-1253 du 21 décembre 2001 (version du 27 décembre 2001)Légifrance →

1. A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions du chapitre II, article 8, les concours sur épreuves donnant accès à l'admission aux écoles de formation mentionnées à l'article 7 sont ouverts jusqu'au 31 décembre 2005 aux officiers sous contrat issus des officiers de réserve servant en situation d'activité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.