Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1253 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569776
Texte parentLEGITEXT000005631911
Référencearticle 7 du décret n°2001-1253 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 11. - Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 8, 8-1, 9 et 10 du présent décret ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus sont fixés par arrêté du ministre de la défense. Les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté du ministre de la défense. »
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