Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1256 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569796
Texte parentLEGITEXT000005631914
Référencearticle 1 du décret n°2001-1256 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les troisième et quatrième tableaux de l'annexe au décret du 9 juillet 1999 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants : I. - Troisième tableau Maintenance et supervision technique des équipements et des systèmes relatifs à la sécurité des vols ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 27/12/2001 page 20823 ============================================= II. - Quatrième tableau Fonctions d'encadrement, d'étude, d'exploitation, de mise en oeuvre de moyens informatiques, d'instruction et d'enseignement ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 27/12/2001 page 20823 =============================================
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