Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - A l'article 3 du décret du 10 avril 1974 susvisé, le montant de 500 F est remplacé par le montant de 75 Euro. II. - A l'article 4 du même décret, le montant de 50 F est remplacé par le montant de 7,5 Euro.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.