Décret n°2001-1259 du 21 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1259 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780732
Texte parentLEGITEXT000005631918
Référencearticle 1 du décret n°2001-1259 du 21 décembre 2001 (version du 28 décembre 2001)Légifrance →

1. La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 81,96 F au 1er janvier 2001.

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