1. Le décret n° 87-535 du 9 juillet 1987 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps de techniciens et agents techniques des parcs nationaux et le décret n° 87-350 du 26 mai 1987 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux sont abrogés.
Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2001.
TexteDécret n°2001-1273 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569820
Texte parentLEGITEXT000005631927
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