LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2001.

TexteLOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001
RattachementPREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000006321303
Texte parentLEGITEXT000005631931
Référencearticle 15 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 (version du 29 décembre 2001)Légifrance →

1. L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'Etat A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2001 sont fixés ainsi qu'il suit :

2. (En millions de francs)

3. A. - Opérations à caractère définitif

4. Budget général

5. Montants bruts

6. Ressources : 12 333

7. Dépenses ordinaires civiles : 40 123

8. A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts

9. Ressources : 35 555

10. Dépenses ordinaires civiles : 35 555

11. Montants nets du budget général

12. Ressources : - 23 222

13. Dépenses ordinaires civiles : 4 568

14. Dépenses civiles en capital : 1 116

15. Dépenses militaires : - 1 804

16. Dépenses totales ou plafonds des charges : 3 880

17. Comptes d'affectation spéciale

18. Ressources : - 24 372

19. Dépenses civiles en capital : - 24 372

20. Dépenses totales ou plafonds des charges : - 24 372

21. Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale

22. Ressources : - 47 594

23. Dépenses ordinaires civiles : 4 568

24. Dépenses civiles en capital : - 23 256

25. Dépenses militaires : - 1 804

26. Dépenses totales ou plafonds des charges : - 20 492

27. Budgets annexes

28. Aviation civile

29. Ressources : 200

30. Dépenses ordinaires civiles : 200

31. Dépenses totales ou plafonds des charges : 200

32. Journaux officiels

33. Légion d'honneur

34. Ordre de la Libération

35. Monnaies et médailles

36. Ressources : - 19

37. Dépenses ordinaires civiles : - 19

38. Dépenses totales ou plafonds des charges : - 19

39. Prestations sociales agricoles

40. Ressources : 1 200

41. Dépenses ordinaires civiles : 1 200

42. Dépenses totales ou plafonds des charges : 1 200

43. Totaux des budgets annexes :

44. Ressources : 1 381

45. Dépenses ordinaires civiles : 1 381

46. Dépenses totales ou plafonds des charges : 1 381

47. Solde des opérations définitives (A) : - 27 102

48. B. - Opérations à caractère temporaire

49. Comptes spéciaux du Trésor

50. Comptes d'affectation spéciale

51. Comptes de prêts

52. Comptes d'avances

53. Ressources : - 2 520

54. Dépenses totales ou plafonds des charges : - 3 700

55. Comptes de commerce (solde)

56. Comptes d'opérations monétaires (solde)

57. Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)

58. Solde des opérations temporaires (B) : 1 180

59. Solde général (A + B) : - 25 922.

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