LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2001.

TexteLOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001
Rattachement
A. : Budget général.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
  3. I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. A. : Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321308
Texte parentLEGITEXT000005631931
Référencearticle 20 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 (version du 29 décembre 2001)Légifrance →

1. Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2001, une autorisation de programme de 23 712 000 000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F.

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