Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876741
Texte parentLEGITEXT000005631939
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les textes énumérés ci-après sont remplacés par les montants en euros selon les modalités suivantes : I. - Au troisième alinéa de l'article 2-1 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé, le montant de 120 F est remplacé par un montant de 18,30 ; II. - A l'article 2-1 de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé, le montant de 120 F est remplacé par un montant de 18,30 ; III. - A l'article 6 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé, le montant de 120 F est remplacé par un montant de 18,30 ; IV. - A l'article 6 de l'arrêté du 11 septembre 2000 susvisé, le montant de 120 F est remplacé par un montant de 18,30 . »
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