Décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2001-1318 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661579
Texte parentLEGITEXT000005631947
Référencearticle 2 du décret n°2001-1318 du 28 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Dans les entreprises et unités économiques et sociales de plus de 20 salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est de 39 heures jusqu'au 31 décembre 2002.

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