Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans l'article R. 323-14 du code de la construction et de l'habitation, le renvoi à l'article R. 323-12 est remplacé par un renvoi à l'article R. 323-13.
Décret n°2001-1322 du 27 décembre 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1322 du 27 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006823144
Texte parentLEGITEXT000005631951
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