Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894767
Texte parentLEGITEXT000005631958
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article A 16 (Dispositions communes aux épissures et aux culots) de l'annexe A à l'instruction technique du 17 mai 1989 susvisée est ainsi modifié : 1o Au premier alinéa, les mots : « , selon une procédure ayant reçu l'accord de service de contrôle » sont supprimés ; 2o Au deuxième alinéa, les mots : « au registre des câbles » sont remplacés par les mots : « au registre d'exploitation présenté à l'article 6.712 » ; 3o Un troisième alinéa est inséré, ainsi rédigé : « Le nom de l'opérateur doit être porté à la connaissance du service de contrôle. »
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