Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894768
Texte parentLEGITEXT000005631958
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article A 19.2 (Contrôle magnétographique) de l'annexe A à l'instruction technique du 17 mai 1989 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A l'occasion de chacun des contrôles magnétographiques définis à l'article A 19.22, les épissures doivent faire l'objet d'un contrôle dimensionnel sur la base des règles de réalisation fixées à l'article A 14. »
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