Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006894770
Texte parentLEGITEXT000005631959
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 2o de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est rédigé comme suit : « 2o Pour les téléphériques, par l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs (arrêté du 17 mai 1989 modifié), à laquelle peuvent être apportées, par décision du directeur des transports terrestres, des dérogations sur les points suivants : « - point 2.13 ; « - point 2.142 ; « - point 2.16 ; « - point 2.182 ; « - point 2.522 ; « - point 2.551 ; « - point 2.73 ; « - point 2.742, premier alinéa ; « - point 2.8223 ; « - point 2.8227 ; « - point 2.828 ; « - point 4.411 ; « - parties A3, A19.22 et A19.23 de l'annexe A ; « - annexe C ; « - premier alinéa de la partie D1 de l'annexe D. »
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