1. Le Gouvernement présentera au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2002, un rapport sur les victimes de psychotraumatismes de guerre. Ce rapport fournira une évaluation détaillée du coût de la mise en place des centres de soins de proximité adaptés au traitement de ces traumatismes et du coût de formation des personnels compétents nécessaires pour les faire fonctionner.
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · Article
Article 130
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2001 au 14 mai 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
Rattachement
ANCIENS COMBATTANTS.
- DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
- B. : Autres mesures.
- ANCIENS COMBATTANTS.
IdentifiantLEGIARTI000006321259
Texte parentLEGITEXT000005631961
Aller plus loin
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