LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · Article

Article 155

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
Rattachement
SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. B. : Autres mesures.
  4. SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
IdentifiantLEGIARTI000006321288
Texte parentLEGITEXT000005631961
Référencearticle 155 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001Fac-similé du JO du 29 décembre 2001 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006321288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.