Texte publié au Journal officiel
1. Article 2 I. - Le I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, les sommes : « 26 600 F », « 52 320 F », « 92 090 F », « 149 110 F », « 242 620 F » et « 299 200 F » sont respectivement remplacées par les sommes : « 4 121 Euro », « 8 104 Euro », « 14 264 Euro », « 23 096 Euro », « 37 579 Euro » et « 46 343 Euro » ; 2° Au 2, les sommes : « 13 020 F », « 22 530 F », « 6 220 F » et « 3 680 F » sont remplacées respectivement par les sommes : « 2 017 Euro », « 3 490 Euro », « 964 Euro » et « 570 Euro » ; 3° Au 4, la somme : « 2 450 F » est remplacée par la somme : « 380 Euro ». II. - Au deuxième alinéa de l'article 196 B du même code, la somme : « 24 680 F » est remplacée par la somme : « 3 824 Euro ». III. - 1. Le 3° de l'article 83 du même code est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « 54 770 F pour l'imposition des rémunérations perçues en 1984 » sont remplacés par les mots : « 12 229 Euro pour l'imposition des rémunérations perçues en 2001 » ; b) Au cinquième alinéa, les sommes : « 2 000 F » et « 5 000 F » sont respectivement remplacées par les sommes : « 364 Euro » et « 797 Euro ». 2. Le a du 5 de l'article 158 du même code est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, la somme : « 20 000 F » est remplacée par la somme : « 3 160 Euro » ; b) Dans la première et la troisième phrases du troisième alinéa, la somme : « 1 800 F » est remplacée par la somme : « 323 Euro » ; c) Au cinquième alinéa, les mots : « 460 000 F pour l'imposition des revenus de 1982 et 1983 » sont remplacés par les mots : « 111 900 Euro pour l'imposition des revenus de 2001 » ; d) Au sixième alinéa, la dernière phrase est ainsi rédigée : « Le montant obtenu est arrondi, s'il y a lieu, à la centaine d'euros supérieure. »