LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2001.

TexteLOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
Rattachement
II. : RESSOURCES AFFECTEES.
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  3. II. : RESSOURCES AFFECTEES.
IdentifiantLEGIARTI000006321143
Texte parentLEGITEXT000005631961
Référencearticle 29 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 (version du 29 décembre 2001)Légifrance →

1. Pour 2002, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi fixé :

2. Agence de l'eau Adour-Garonne : 7,510 millions d'euros

3. Agence de l'eau Artois-Picardie : 6,253 millions d'euros

4. Agence de l'eau Loire-Bretagne : 13,012 millions d'euros

5. Agence de l'eau Rhin-Meuse : 6,906 millions d'euros

6. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : 18,809 millions d'euros

7. Agence de l'eau Seine-Normandie : 29,144 millions d'euros

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006321143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.