LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2001.

TexteLOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
Rattachement
A. : Budget général.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
  3. I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. A. : Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321169
Texte parentLEGITEXT000005631961
Référencearticle 52 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 (version du 29 décembre 2001)Légifrance →

1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2002, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 318 056 535 078 euros.

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