DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. : Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321170
Texte parentLEGITEXT000005631961
Référencearticle 53 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 (version du 29 décembre 2001)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
2. Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 2 639 260 000 euros
3. Titre II : "Pouvoirs publics" : 31 287 017 euros
4. Titre III :"Moyens des services" : 1 610 978 627 euros
5. Titre IV : "Interventions publiques" : 11 433 300 euros
6. Total : 4 292 958 944 euros.
7. Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.