DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. : Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321172
Texte parentLEGITEXT000005631961
Référencearticle 55 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 (version du 29 décembre 2001)Légifrance →
1. I. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 56 788 021 euros, applicables au titre III : "Moyens des armes et services".
2. II. Pour 2002, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 427 067 269 euros.
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