DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. : Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321173
Texte parentLEGITEXT000005631961
Référencearticle 56 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 (version du 29 décembre 2001)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : "Equipement" : 12 482 020 000 euros
3. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
4. 527 364 000 euros
5. Total : 13 009 384 000 euros
6. II. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
7. Titre V : "Equipement" : 2 005 544 000 euros
8. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
9. 340 363 000 euros
10. Total : 2 345 907 000 euros.
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