LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2001.

TexteLOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
Rattachement
B. : Budgets annexes.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
  3. I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. B. : Budgets annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006321174
Texte parentLEGITEXT000005631961
Référencearticle 57 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 (version du 29 décembre 2001)Légifrance →

1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2002, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 16 550 580 153 euros ainsi répartie :

2. Aviation civile : 1 201 311 800 euros

3. Journaux officiels : 145 108 290 euros

4. Légion d'honneur : 16 640 745 euros

5. Ordre de la Libération : 634 169 euros

6. Monnaies et médailles : 177 500 387 euros

7. Prestations sociales agricoles : 15 009 384 762 euros

8. Total : 16 550 580 153 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006321174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.