LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2001.

TexteLOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001

Rattachement

B. : Budgets annexes.

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
B. : Budgets annexes.

IdentifiantLEGIARTI000006321178

Texte parentLEGITEXT000005631961

Référencearticle 58 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 (version du 29 décembre 2001)Légifrance →

1. I. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 205 881 000 euros ainsi répartie :

2. Aviation civile : 195 051 000 euros

3. Journaux officiels : 5 030 000 euros

4. Légion d'honneur : 2 119 000 euros

5. Ordre de la Libération : 137 000 euros

6. Monnaies et médailles : 3 544 000 euros

7. Total : 205 881 000 euros.

8. II. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 627 390 154 euros, ainsi répartie :

9. Aviation civile : 237 739 687 euros

10. Journaux officiels : 24 739 429 euros

11. Légion d'honneur : 1 267 005 euros

12. Ordre de la Libération : 139 016 euros

13. Monnaies et médailles : 5 320 886 euros

14. Prestations sociales agricoles : 358 184 131 euros

15. Total : 627 390 154 euros.

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