LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · Article

Article 72

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2001.

TexteLOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
Rattachement
III. : DISPOSITIONS DIVERSES.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
  3. III. : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006321195
Texte parentLEGITEXT000005631961
Référencearticle 72 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 (version du 29 décembre 2001)Légifrance →

1. Est approuvée, pour l'exercice 2002, la répartition suivante entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle, des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision :

2. (En millions d'euros)

3. France Télévision : 1 469,94

4. Radio France : 446,92

5. Radio France Internationale : 51,22

6. Réseau France Outre-mer : 199,06

7. Arte France : 183,53

8. Institut national de l'audiovisuel : 68,22

9. Total : 2 418,89

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006321195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.