LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · Article

Article Annexes

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2001.

TexteLOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
Rattachement
Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)
  1. Annexes
  2. ETATS LEGISLATIFS ANNEXES
  3. ETAT E : (Art. 68 de la loi)
  4. Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2002 (Taxes soumises à la loi n° 53-633 du 25 juillet 1953 et au décret n° 80-854 du 30 octobre 1980)
IdentifiantLEGIARTI000006321107
Texte parentLEGITEXT000005631961
Référencearticle Annexes de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 (version du 29 décembre 2001)Légifrance →

1. Tableaux non reproduits, voir JO du 29 décembre 2001 page 21118.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006321107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.