Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001
RattachementChapitre VII : Protection sociale et médicale.
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre VII : Protection sociale et médicale.
IdentifiantLEGIARTI000006569512
Texte parentLEGITEXT000005631963
Référencearticle 16 du décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les agents sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail ainsi qu'aux caisses d'allocations familiales.
Nota : Décret 2001-1336 du 28 décembre 2001 art. 27 : Les articles 7,8,13,14,16 et 17 ne peuvent être modifiés par décret simple.
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