Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001
Rattachement
Chapitre Ier : Catégories d'emplois.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  2. Chapitre Ier : Catégories d'emplois.
IdentifiantLEGIARTI000039740199
Texte parentLEGITEXT000005631963
Référencearticle 19 du décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

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