Arrêté du 27 décembre 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2001.

TexteArrêté du 27 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006217878

Texte parentLEGITEXT000005631971

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 décembre 2001 (version du 30 décembre 2001)Légifrance →

1. Les commissions d'appel d'offres constituées selon les modalités définies aux articles ci-dessus établiront, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, toutes règles complémentaires de fonctionnement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.