Arrêté du 27 décembre 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2001.

TexteArrêté du 27 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006217838

Texte parentLEGITEXT000005631971

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 décembre 2001 (version du 30 décembre 2001)Légifrance →

1. La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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