Décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1341 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379693
Texte parentLEGITEXT000005631974
Référencearticle 4 du décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001 (version du 30 décembre 2001)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions des décrets n° 91-129 du 31 janvier 1991 et n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisés, les concours réservés sur titres pour l'accès aux corps des psychologues et des ingénieurs hospitaliers sont organisés au niveau départemental selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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