Décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1341 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006379696
Texte parentLEGITEXT000005631974
Référencearticle 7 du décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001 (version du 30 décembre 2001)Légifrance →

1. Les agents sont classés dans leur corps d'accueil conformément aux dispositions réglementaires relatives au classement des agents non titulaires dans les différents corps concernés.

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