Décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1341 du 28 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006379698

Texte parentLEGITEXT000005631974

Référencearticle 9 du décret n°2001-1341 du 28 décembre 2001 (version du 30 décembre 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 97-436 du 25 avril 1997 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, est abrogé.

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