Décret n°2001-1355 du 28 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2001-1355 du 28 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006569528

Texte parentLEGITEXT000005631988

Référencearticle 1 du décret n°2001-1355 du 28 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Constituent, au sens du présent décret, un poste double deux postes de concierge d'un même établissement occupés simultanément par deux agents et un poste simple le poste de concierge occupé par un seul agent.

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