Référencearticle 2 du décret n°2001-1355 du 28 décembre 2001 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Dans les établissements relevant du ministère de la justice, les temps de temps de présence et de travail effectif des concierges logés par nécessité absolue de service sont de :
2. 1° 1 482 heures de gardiennage et 980 heures de travail effectif par an et par agent, lorsque les agents travaillent en poste double ;
3. 2° 2 964 heures de gardiennage et 364 heures de travail effectif par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
4. Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.
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