1. Par dérogation à l'article 3 du décret du 18 février 1986 susvisé, les candidats à la sélection de l'Académie de France à Rome organisée au titre de l'année civile 2002 doivent être âgés de plus de vingt ans et de moins de trente-six ans au 31 décembre qui suit la date limite de présentation des candidatures.
Décret n°2001-1364 du 28 décembre 2001 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2001.
TexteDécret n°2001-1364 du 28 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006427209
Texte parentLEGITEXT000005631997
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