Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006206895
Texte parentLEGITEXT000005632010
Référencearticle 1 du décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux personnels infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A :
3. 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ;
4. 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ;
5. 3° Le corps des puéricultrices,
6. et un corps classé en catégorie B, le corps des infirmiers. »
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