Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2001-1374 du 31 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006206905
Texte parentLEGITEXT000005632010
Référencearticle 11 du décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. La section 2 du titre II (Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux) et les articles 43, 44, 45, 46, 47-I, 48, 48-II, 48-III, 49-II du décret du 30 novembre 1988 susvisé sont abrogés.

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