Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 23 du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 23. - Le corps des orthophonistes comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade d'orthophoniste de classe normale comptant huit échelons et le grade de classe supérieure comptant six échelons. »
3. II. - a) Au premier alinéa de l'article 25 du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « 1er août 1994 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2002 ».
4. b) Le deuxième alinéa de l'article 25 du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :
5. « La proportion des orthophonistes de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des orthophonistes est fixée ainsi qu'il suit :
6. 20 % à compter du 1er janvier 2002 ;
7. 25 % à compter du 1er janvier 2003 ;
8. 30 % à compter du 1er janvier 2004. »
9. III. - L'article 26 du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :
10. « Art. 26. - Dans la classe supérieure, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les 1er et 2e échelons, de trois ans dans les 3e et 4e échelons et de quatre ans dans le 5e échelon. »